Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Prestataire : Thibau Lasblei, auto-entrepreneur
SIRET : 91997492300022
Adresse : Mezo Corr, 22810 Plounevez Moedec, France
Email : smartseowriter.app@gmail.com
Site : smartseowriter.app

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne de génération d’articles proposé sur le site smartseowriter.app.

3. Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de générer des articles optimisés pour le web via une interface en ligne, accessible sur abonnement mensuel.

4. Abonnements et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5. Commande et accès au service

L’inscription et la souscription à un abonnement s’effectuent en ligne sur le site. L’accès au service est effectif dès la validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, sauf résiliation par l’utilisateur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’utilisateur.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Toute période entamée reste due et aucun remboursement n’est effectué pour le mois en cours.

9. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation du service. L’utilisateur reste seul responsable des contenus générés et de leur utilisation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, code, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus générés via le service appartiennent à l’utilisateur, sous réserve du respect des lois en vigueur.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et à l’accès au service. Elles ne sont jamais revendues. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à smartseowriter.app@gmail.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Thibau Lasblei à l’adresse : smartseowriter.app@gmail.com.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025